Conditions Générales de Vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société NAIL-ADDICT.FR se spécialise dans la distribution de produits professionnels pour les soins des ongles. Son public cible principal est constitué des professionnels en exercice dans le domaine de la prothèse ongulaire ainsi que leurs structures professionnelles. Elle n'effectue pas de ventes directes aux consommateurs. Toute commande de produits disponibles chez NAIL-ADDICT.FR, quel que soit le mode de transmission utilisé, implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Il est important de noter que ces conditions générales peuvent être sujettes à des modifications à tout moment. La version officielle des Conditions Générales est accessible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.nail-addict.fr/pages/conditions-generales-de-vente.
2. LIVRAISON
2.1 MODALITÉS
La transmission des produits se réalise soit en main propre à l'acheteur, soit par un simple avis de mise à disposition via un expéditeur. À partir de la date de réception de la commande, et en conformité avec l'article 2.2, NAIL-ADDICT.FR fera de son mieux pour expédier les articles dans un délai moyen de 24 heures, sous réserve de disponibilité et par ordre de commandes reçues. La société NAIL-ADDICT.FR se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles ou globales.
La société NAIL-ADDICT.FR décline toute responsabilité en cas de livraison partielle résultant d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité temporaire ou permanente. Il est spécifié que la Société NAIL-ADDICT.FR se réserve le droit de modifier ou de retirer sa gamme de produits et fournitures pour les soins des ongles à tout moment, sans notification préalable. Dans de telles circonstances, la société NAIL-ADDICT.FR peut, à sa discrétion et conformément à l'article 2.3, choisir de rembourser le client ou d'indiquer un message sur la facture et de réexpédier ultérieurement le produit manquant, sans frais de port en France métropolitaine.
2.2 DÉLAIS
NAIL-ADDICT.FR s'efforce de communiquer les délais de livraison avec la plus grande précision possible. Cependant, ces délais dépendent des disponibilités d'approvisionnement et des services de transport, et sont donc indiqués à titre indicatif et non impératifs. Par conséquent, en cas de dépassement de ces délais, aucune indemnisation ne sera due. Le client ne sera pas autorisé à annuler les commandes en cours. Néanmoins, si le produit n'est pas livré 6 mois après la date indicative de livraison, pour des raisons autres qu'un cas de force majeure, la vente pourra être annulée sur demande de l'une ou l'autre partie. L'acheteur pourra récupérer son acompte, sans aucune autre forme d'indemnité ou de dommages-intérêts. Les cas de force majeure, déchargeant la société NAIL-ADDICT.FR de son obligation de livraison, incluent tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence française, tels que la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'approvisionnement. NAIL-ADDICT.FR informera l'acheteur dans les meilleurs délais en cas de survenance de telles circonstances. En tout état de cause, la livraison dans les délais ne sera possible que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société NAIL-ADDICT.FR, quelle qu'en soit la raison.
3. FRAIS DE PORT
- Mondial Relay France (hors DOM-TOM): franco de port à partir de 59 € TTC.
- Une participation de 4.90 € TTC sera facturée pour toute commande inférieure à 59 € TTC pour une livraison Mondial Relay France (hors DOM-TOM).
- Standard France (hors DOM-TOM): franco de port à partir de 89 € TTC.
- Une participation de 8,90 € TTC sera facturée pour toute commande inférieure à 89 € TTC pour une livraison à domicile France (hors DOM-TOM).
4. RÉCEPTION - RETOUR PRODUIT
4.1 RÉCEPTION
Sous réserve des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les défauts évidents ou la non-conformité du produit livré par rapport à la commande ou au bon d'expédition doivent être communiquées par écrit, par téléphone ou via le site internet de NAIL-ADDICT.FR, dans les quinze jours suivant la réception des produits. Il incombera à l'acheteur de fournir toute preuve de l'existence des défauts ou anomalies constatés. Il devra faciliter à NAIL-ADDICT.FR la possibilité de constater ces problèmes et d'y remédier. Il devra s'abstenir d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
4.2 RETOUR
Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre NAIL-ADDICT.FR et le client, dont la demande est effectuée sur le site nail-addict.fr dans le compte client ou bien auprès du Service Client à l’adresse contact@nail-addict.fr.
Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir/remboursement. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Tout retour se fait dans un délai de quatorze (14) jours. Les produits doivent être dans leur état d’origine accompagnés (neufs, emballages non descellés et produits non utilisés) de la photocopie de la facture et motif de retour ou de l’échange. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d'aucun droit de rétractation pour ce type de produits dans l'hypothèse où ils ont été descellés après leur livraison.
5. FACTURATION
La facture est mise à disposition sur l’espace personnel du client sur le site nail-addict.fr. Son règlement s’effectue, selon les conditions de commande et de livraison, au comptant. La société NAIL-ADDICT.FR n’accorde pas d’escompte pour règlement comptant.
6. PRIX
Le Prix de Référence correspond au prix hors taxe majoré de la TVA et d'autres éventuelles taxes, tel qu'indiqué sur le site internet de NAIL-ADDICT.FR. Lors d'offres promotionnelles, le prix mentionné, inférieur au Prix de Référence, sera maintenu jusqu'à la date d'expiration spécifiée. Tous les prix sont toutes taxes comprises (TTC). Cependant, NAIL-ADDICT.FR se réserve le droit d'ajuster sans préavis les prix des produits importés en cas d'augmentations significatives des taux de change, des métaux précieux ou des prix des fournisseurs. Toute taxe, impôt ou autre frais à régler conformément à la législation française ou celle d'un pays importateur ou de transit sont à la charge de l'acheteur.
7. GARANTIE
En ce qui concerne toutes les garanties relatives aux matériels périphériques ou petits équipements neufs, NAIL-ADDICT.FR se conforme aux durées de garantie fournies par les fabricants, limitées aux seuls défauts de fabrication. La société NAIL-ADDICT.FR décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes résultant de l'utilisation des produits d'onglerie qu'elle commercialise.
8. ERREUR TYPOGRAPHIQUE - PHOTO
La société NAIL-ADDICT.FR n'est pas responsable des erreurs typographiques éventuelles présentes sur son catalogue en ligne ou dans tout matériel de communication qu'elle envoie aux prothésistes ongulaires. Elle conserve le droit de les rectifier. Les images affichées dans le catalogue et les offres promotionnelles n'ont aucune valeur contractuelle.
9. DROIT D'ACCÈS
Conformément à la loi (art. 34 de la loi Informatiques et Liberté du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant., que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Client NAIL-ADDICT.FR :
